Par
Fabienne-Marie
Publié le
L’entretien et la préservation du patrimoine pèsent lourd sur les finances des communes, alerter la Cour des comptes. Pour restaurer un monument historique, sa récente enquête a montré « que le « reste à charge » moyen représente, pour les communes, de 43 % du coût des opérations d’investissement ».
La Cour des comptes fait remarquer que les les collectivités territoriales sont propriétaires de 45 % des 46 000 monuments historiquessoit une proportion supérieure à celles de l’État et des propriétaires privés. Et que la moitié de ces monuments historiques est situé dans des commune de moins de 2 000 habitants.
Et le périmètre du patrimoine protégé ne cesse de s’étendre.
Sans compter que les communes doivent également entretenir un patrimoine non classé : « la plus grande partie des 45 000 églises qui ne sont ni classées ni inscrites au titre des monuments historiques », souligne l’enquête.
Un échantillon d’une soixantaine de communes
L’enquête de la Cour des comptes se base sur un échantillon représentatif d’une soixantaine de collectivités territoriales, en particulier de taille moyenne, la moitié des communes examinées comprenant moins de 20 000 habitants.
De plus, le patrimoine monumental couvert par l’enquête s’entend comme l’ensemble des monuments classés ou inscrits au titre des « monuments historiques » et les portions dans lesquels s’applique le code du patrimoine.
Des démarches administratives trop complexes
L’enquête pointe par ailleurs du doigt « la complexité des règles de protection du patrimoine monumental. Les mesures de protection d’un monument historique concernent aussi ses abords, ainsi que des espaces dont la valeur patrimoniale est reconnue comme « site patrimonial remarquable ».
La collectivité doit alors prendre en compte à la fois la protection du patrimoine et ses besoins d’aménagement. « Cette question est d’autant plus importante que près des tiers des logements sont situés dans ces périmètres de protection ».
« La taille de la collectivité, un nombre de monuments historiques élevés par rapport à sa capacité financière et l’absence de moyens techniques et administratifs sont autant de facteurs qui alourdissent » la facture.
La Cour des comptes émet donc des recommandations comme :
- renforcer la formation des élus en matière de réglementation et de gestion du patrimoine monumental à l’issue des prochaines élections municipales.
- examinateur d’ici fin 2025 les conditions permettant de modifier le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine.
- ouvrir aux collectivités territoriales l’accès à la base ministérielle « AgrÉgée » qui recense l’état sanitaire des monuments protégés.
- accélérer la mise en œuvre de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
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